Rédigé par Stéphane WEIBEL — Investigateur Post-Incendie / FireLab Pyrénées · 18 juillet 2026
Feu en milieu naturel : ce que dit la loi française
Chaque été, les incendies en milieu naturel ravagent des milliers d’hectares en France. La loi encadre strictement l’usage du feu en plein air pour prévenir ces sinistres. Connaître les interdictions, les sanctions et les obligations est indispensable pour tout propriétaire de terrain en zone à risque. Les feux en milieu naturel sont un sujet de santé publique et de responsabilité individuelle.
Les interdictions permanentes
Faire du feu en forêt ou à moins de 200 mètres d’un massif forestier est interdit toute l’année, sans exception. Cette interdiction est prévue par l’article L.131-1 du Code forestier. Elle s’applique aux barbecues, aux feux de camp, aux brûlages de déchets et à tout usage de flamme nue.
Le brûlage des déchets verts à l’air libre est interdit pour les particuliers sur l’ensemble du territoire. Cette interdiction, souvent méconnue, concerne les branches coupées, les feuilles mortes et les résidus de tonte. Les contrevenants s’exposent à une amende de 450 euros. Jeter un mégot sur la voie publique ou dans la nature est passible d’une amende de 135 euros.
Les sanctions pénales en cas d’incendie
Lorsqu’un feu en milieu naturel est provoqué par imprudence, les sanctions prévues par le Code pénal en cas de feu en milieu naturel sont sévères. L’incendie involontaire causé par une négligence est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Si le sinistre a causé des blessures, la peine peut atteindre cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
L’incendie volontaire de forêt, lande ou maquis constitue un crime puni de quinze ans de réclusion criminelle et de 150 000 euros d’amende. Si des personnes sont blessées, la peine monte à vingt ans de réclusion. L’incendie volontaire ayant causé la mort est puni de la réclusion criminelle à perpétuité.
Les obligations des propriétaires et des agriculteurs
Les propriétaires de terrains situés en zone à risque sont tenus de débroussailler dans un rayon de 50 à 100 mètres autour des constructions. Les agriculteurs qui pratiquent l’écobuage doivent respecter les périodes autorisées par arrêté préfectoral et prévenir les services de secours avant tout brûlage dirigé. Le non-respect de ces obligations engage leur responsabilité en cas de propagation du feu.
En période de vigilance incendie, le préfet peut prendre des arrêtés d’interdiction temporaire d’emploi du feu sur tout ou partie du département. Ces arrêtés sont publiés et doivent être respectés par tous les usagers, professionnels comme particuliers.
Le rôle de l’Investigation Post-Incendie après un incendie en milieu naturel
Lorsqu’un feu en milieu naturel fait l’objet d’une enquête, l’expert en Recherche des Causes et Circonstances d’Incendie (RCCI) est chargé de localiser le point d’origine de l’incendie et de déterminer la cause. FireLab Pyrénées, par l’intermédiaire de Stéphane WEIBEL — Investigateur Post-Incendie et Expert de Justice près la Cour d’Appel de Toulouse et la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux, intervient sur ce type de sinistre avec la méthodologie NFPA 921.
L’analyse des marqueurs de propagation, la cartographie de la zone brûlée et les prélèvements sur le secteur d’origine permettent de reconstituer la chronologie du sinistre. Les résultats sont formalisés dans un rapport exploitable devant les juridictions pénales et civiles. Ils servent également à orienter les enquêteurs dans l’identification des auteurs présumés, qu’il s’agisse d’un acte volontaire ou d’une négligence caractérisée.
Conclusion
Au final, la prévention du feu en milieu naturel passe par le respect strict des interdictions, par la vigilance de chacun et par une connaissance claire des sanctions encourues. Pour en savoir plus sur les bons réflexes en période estivale, consultez le portail feux-foret.gouv.fr.
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