Expert judiciaire incendie · l’Expertise de Justice
Stéphane WEIBEL, expert judiciaire en incendie et explosion, Expert de Justice près la Cour d’Appel de Toulouse et la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux. Désigné par les juridictions Pénales, Civiles, Administratives et Commerciales. Indépendant des parties.
Au service de la juridiction. Jamais d’une partie.
L’Expert de Justice n’a qu’un mandat : éclairer le magistrat. Déterminer le secteur d’origine de l’incendie, identifier le point d’origine de l’incendie, établir la cause d’un sinistre explosion & incendie au terme d’une investigation post-incendie. Chaque conclusion repose sur des constatations vérifiables, selon la méthodologie « NFPA 921 ». Rien d’autre.
En matière civile, administrative et commerciale, les opérations sont conduites au contradictoire des parties. Le rapport est versé à la procédure et établi sur les seuls faits : une réponse technique fiable, ou une cause classée indéterminée.
De l’ordonnance de désignation en référé jusqu’à l’ordonnance de taxe.
La Juridiction Pénale
Réquisition par un Officier de Police Judiciaire dans le cadre de la flagrance. Désignation par le Procureur de la République ou par ordonnance de commission d’experts d’un Juge d’Instruction dans le cadre d’une information judiciaire.
La Juridiction Civile
Désignation par ordonnance de référé ou au fond d’un Tribunal Judiciaire. L’Expert de Justice est commis pour éclairer le Juge sur les causes et les circonstances d’un sinistre explosion & incendie. Un Juge chargé du contrôle des expertises supervise le déroulement des opérations.
La Juridiction Administrative
Désignation par le Président du Tribunal Administratif en référé ou au cours de l’instruction. L’Expert de Justice est commis pour éclairer le Juge sur les causes et les circonstances d’un sinistre explosion & incendie mettant en cause des personnes publiques ou des biens publics.
La Juridiction Commerciale
Désignation par ordonnance de référé ou au fond d’un Tribunal de Commerce. L’Expert de Justice est commis pour éclairer le Juge sur les causes et les circonstances d’un sinistre explosion & incendie mettant en cause des entreprises, des commerces ou des activités industrielles.
Stéphane WEIBEL, expert judiciaire incendie.
Stéphane WEIBEL est personnellement inscrit sur la liste des Experts de Justice de la Cour d’Appel de Toulouse et de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux. Les juridictions peuvent le désigner au-delà du ressort de ces deux cours.
FireLab Pyrénées™ intervient dans l’Hexagone, dans les départements et régions d’outre-mer et à l’international.
Annuaire des Experts de Justice
Répertoire public du Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice.
Désignation dématérialisée
Sélection et désignation dématérialisée des experts judiciaires par les juridictions.
Inscrit sur les listes de la Cour d’Appel de Toulouse (31) et de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux (33).
Standards internationaux de l’investigation forensique.
FireLab Pyrénées™ s’inscrit dans les référentiels internationaux de la recherche des causes et des circonstances d’explosions & incendies. Adhésion active aux deux principales associations professionnelles d’investigateurs en incendie et explosion.
International Association of Arson Investigators
Organisation internationale de référence pour les investigateurs en incendies volontaires et accidentels. Fondée en 1949.
Membre actif · Chapitre New Jersey
European Association of Fire Investigators
Branche européenne de l’IAAI. Réseau d’experts en investigation post-incendie à l’échelle du continent.
Membre actif · IAAI EuropeL’expert judiciaire incendie en pratique.
Qu’est-ce qu’un Expert de Justice en Explosion & Incendie ?
Un Expert de Justice est un professionnel inscrit sur une liste d’experts établie par une Cour d’Appel ou une Cour Administrative d’Appel, désigné par un Magistrat pour apporter un éclairage technique dans le cadre d’une procédure de justice. En matière d’explosion & incendie, sa mission consiste à déterminer les causes et les circonstances du sinistre et à rédiger un rapport versé à la procédure, selon la méthodologie « NFPA 921 ».
Sur quels types de juridictions intervenez-vous ?
Stéphane WEIBEL est désigné, à titre personnel, par les juridictions Pénales (Juges d’Instruction, Procureurs de la République), Civiles (tribunaux judiciaires), Administratives (tribunaux administratifs) et Commerciales (tribunaux de commerce). Inscrit sur les listes de la Cour d’Appel de Toulouse et de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux, il peut être désigné au-delà du ressort de ces deux cours.
Comment se déroule une Expertise de Justice en Explosion & Incendie ?
L’Expert reçoit une ordonnance de désignation qui définit sa mission. Il se rend sur la scène du sinistre, en présence des parties lorsque la procédure est contradictoire, collecte les données techniques, analyse les traces de combustion et les effets du feu (TCEF), communique le cas échéant un pré-rapport aux parties, puis dépose un rapport définitif versé à la procédure.
Quelle est la différence entre un Expert de Justice et un expert d’assurance ?
L’Expert de Justice est désigné par un Magistrat dans le cadre d’une procédure de justice. Il est indépendant des parties. L’expert d’assurance est mandaté par une compagnie d’assurance pour analyser le sinistre dans l’intérêt de l’assureur, dans le cadre d’une expertise amiable. Les deux fonctions sont distinctes et ne doivent pas être confondues.
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