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TIERCE EXPERTISE · EXPLOSION & INCENDIE

Tierce expertise incendie · l’expert tiers

FireLab Pyrénées™ intervient comme tiers expert pour trancher les désaccords techniques entre les experts mandatés par les parties sur un sinistre explosion & incendie.

LE PROTOCOLE

Résoudre un désaccord sans avoir à recourir à une Juridiction.

Lorsque les experts mandatés par les parties en désaccord parviennent à des conclusions divergentes sur les causes et les circonstances d’un sinistre explosion & incendie, les parties peuvent recourir à une tierce expertise et désigner un tiers expert chargé de trancher, afin d’aboutir à un protocole d’accord. FireLab Pyrénées™ intervient comme tiers expert spécialisé en explosion & incendie, selon la méthodologie « NFPA 921 ».

FireLab Pyrénées™, désigné comme tiers expert, reprend l’analyse technique du dossier, examine les points de désaccord et rend, en matière de recherche des causes et des circonstances d’explosions & incendies, des conclusions qui s’imposent aux parties selon les modalités fixées par le protocole.

Une résolution amiable, en général plus rapide et moins coûteuse que la voie judiciaire. Si le désaccord persiste après la Tierce Expertise, les parties conservent la possibilité de saisir une Juridiction.

LES ÉTAPES

De la désignation au protocole d’accord.

Mandat

Accord de Tierce Expertise

Formalisation du mandat entre les parties. Définition précise des points de désaccord soumis à la tierce expertise de FireLab Pyrénées™.

01
Étude

Prise de connaissance du dossier

Lecture des rapports des deux experts mandatés, dont celui de l’expert d’assuré le cas échéant. Identification point par point des divergences techniques.

02
Terrain

Investigations complémentaires

Nouvelle visite sur la scène du sinistre si les éléments matériels sont encore accessibles. Relevés des traces de combustion et des effets du feu (TCEF) si nécessaire.

03
Arbitrage

Rapport de Tierce Expertise & protocole d’accord

Document qui reprend point par point les désaccords et tranche techniquement, selon la méthodologie « NFPA 921 ». Les conclusions s’imposent aux parties selon les modalités fixées par le protocole d’accord.

04
QUESTIONS FRÉQUENTES

La Tierce Expertise & Arbitrage en Explosion & Incendie en pratique.

Quand recourir à une Tierce Expertise & Arbitrage ?

Lorsque les experts mandatés par les parties en désaccord ne parviennent pas à un accord sur les causes et les circonstances d’un sinistre explosion & incendie. La Tierce Expertise & Arbitrage est une alternative au référé judiciaire, choisie volontairement par les deux parties. FireLab Pyrénées™ intervient comme tiers expert spécialisé.

Comment est désigné le tiers expert ?

Le tiers expert est désigné d’un commun accord par les deux parties prenantes. C’est un choix conjoint : les parties s’engagent ensemble dans cette démarche de résolution amiable. FireLab Pyrénées™ peut être désigné comme tiers expert spécialisé en explosion & incendie.

Les conclusions du tiers expert s’imposent-elles aux parties ?

Les conclusions du tiers expert s’imposent aux parties selon les modalités fixées par le protocole d’accord signé en amont. C’est l’engagement des parties, en vue d’une résolution amiable du désaccord technique.

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